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Amendement n° 52 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 458 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Kokouendo - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 683 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Tan, M. Zulesi, Mme Saint-Paul, Mme Mirallès, Mme O'Petit et M. Jolivet - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 413 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, Mme Six et M. Zumkeller - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 787 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 664 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. El Guerrab - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 366 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Gosselin - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 755 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 725 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 448 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)