Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1515 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 03/10/2017; élections et référendums - Droit de vote des majeurs placés sous tutelle - Droit de vote des majeurs placés sous tutelle
Question écrite n° 1450 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 03/10/2017; agriculture - Irrigation en période de sécheresse et dérogation aux agriculteurs en difficulté - Irrigation en période de sécheresse et dérogation aux agriculteurs en difficulté
Question écrite n° 1485 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 03/10/2017; chasse et pêche - Chasse ACCA art L. 422-21 du code de l'environnement - Chasse ACCA art L. 422-21 du code de l'environnement
Question écrite n° 1704 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 03/10/2017; santé - Crédits consacrés à la recherche sur le cancer de l'enfant - Crédits consacrés à la recherche sur le cancer de l'enfant
Question écrite n° 1672 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 03/10/2017; politique sociale - Financement des AIS, PLF 2018 - Financement des AIS, PLF 2018
Question écrite n° 1739 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 03/10/2017; urbanisme - Code de l'environnement : situations spécifiques - Code de l'environnement : situations spécifiques
Question écrite n° 1566 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 03/10/2017; entreprises - Télédéclarations - Télédéclarations
Question écrite n° 1533 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 03/10/2017; emploi et activité - Suppression des contrats aidés dans le Cantal, incidences et perspectives - Suppression des contrats aidés dans le Cantal, incidences et perspectives
Question écrite n° 1720 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 03/10/2017; sécurité routière - Locations de voiture - Discrimination liée à l'âge - Locations de voiture - Discrimination liée à l'âge
Question écrite n° 1614 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 03/10/2017; justice - Réseau privé virtuel justice - Réseau privé virtuel justice