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- Date de dépôt : 30/05/2006
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- Question écrite n° 56935 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 63655 de M. Michel Vergnier
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- Question écrite n° 78534 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 22/11/2005
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés.
- Question écrite n° 28643 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 17/11/2003
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 97662 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 20/06/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 99731 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/07/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
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