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- Question écrite n° 104028 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/05/2017
- arts et spectacles - cinéma et intermittents - financement. perspectives
- Question écrite n° 104029 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/05/2017
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - motorisation diesel. restrictions de circulation. perspectives
- Question écrite n° 104030 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 23/05/2017
- cultes - congrégations et collectivités religieuses et culte musulman et culte musulman - UOIF. Perspectives
- Question écrite n° 104032 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/05/2017
- départements - suppression - Ile-de-France. petite couronne. perspectives
- Question écrite n° 104033 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/05/2017
- énergie et carburants - électricité - énergie nucléaire. réduction. perspectives
- Question écrite n° 104034 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 23/05/2017
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. Fessenheim. perspectives
- Question écrite n° 104035 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/05/2017
- enseignement - programmes - code informatique. perspectives
- Question écrite n° 104036 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/05/2017
- enseignement maternel et primaire - politique de l'éducation - effectifs des classes. réduction. mise en oeuvre
- Question écrite n° 104037 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/05/2017
- enseignement supérieur - étudiants - sélection. perspectives
- Question écrite n° 104038 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/05/2017
- enseignement supérieur - recrutement - maîtres de conférences. modalités
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