Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2760 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 14/11/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Combats en Afrique du Nord et carte du combattant - Combats en Afrique du Nord et carte du combattant
Question écrite n° 2827 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 14/11/2017; impôts et taxes - Dispositif Pinel, prêt à taux 0 et perte d'attractivité des territoires ruraux - Dispositif Pinel, prêt à taux 0 et perte d'attractivité des territoires ruraux
Question écrite n° 2795 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 14/11/2017; élus - Formation et reconversion des élus - Formation et reconversion des élus
Question écrite n° 2908 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 14/11/2017; religions et cultes - Prières de rue à Clichy - Prières de rue à Clichy
Question écrite n° 2843 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 14/11/2017; logement - Droit des propriétaires en cas d'impayés récurrents de loyers - Droit des propriétaires en cas d'impayés récurrents de loyers
Question écrite n° 2878 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 14/11/2017; pharmacie et médicaments - Traitement 5-FU - Traitement 5-FU
Question écrite n° 2924 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 14/11/2017; sécurité routière - Dénonciation du conducteur en véhicule non particulier - Dénonciation du conducteur en véhicule non particulier
Question écrite n° 2894 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 14/11/2017; professions de santé - Réforme du modèle des soins bucco-dentaires - Réforme du modèle des soins bucco-dentaires
Question écrite n° 2818 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 14/11/2017; établissements de santé - Fonctionnement des cabinets d'imagerie - Fonctionnement des cabinets d'imagerie
Question écrite n° 2753 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 14/11/2017; aménagement du territoire - Nécessité de prolonger le plan exceptionnel d'investissement pour la Corse - Nécessité de prolonger le plan exceptionnel d'investissement pour la Corse