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Amendement n° 809 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 363 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Simian, M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 478 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Breton - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 812 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 679 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 674 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 673 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 65 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 657 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 788 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)