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- Amendement n°391 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, Mme Marcel et M. Christian Paul - Article 16 - Non soutenu
- Amendement n°46 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Amendement de M. Myard - Article 16 - Non soutenu
- Amendement n°635 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de M. Raison, M. Michel Bouvard, M. Binetruy, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Domergue, M. Morisset, Mme Branget, Mme Dumoulin, M. Zumkeller, M. Roubaud, M. Dhuicq, M. Calméjane, Mme Dalloz, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Philippe Armand Martin et M. Bonnot - Après l'article 47 - Retiré
- Amendement n°132 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 12 - Adopté
- Amendement n°12 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921)
- Date de dépôt : 25/09/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 bis - Rejeté
- Amendement n°21 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L'INCESTE SUR LES MINEURS - (n° 1601)
- Date de dépôt : 28/04/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Retiré avant séance
- Amendement n°92 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
- Date de dépôt : 14/06/2011
- Amendement de M. Rousset, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Vidalies et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Retiré
- Amendement n°79 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Bur - Article 21 - Adopté
- Amendement n°380 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 13 - Adopté
- Amendement n°327 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 11/03/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 9 ter - Rejeté
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