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- Question écrite n° 34233 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 24/02/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 66215 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 31/05/2005
- économie sociale - mutuelles - affiliation. réglementation.
- Question écrite n° 118255 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/02/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 87429 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 28/02/2006
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
- Question écrite n° 122635 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 01/05/2007
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 56331 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 25/01/2005
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 73858 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 20/09/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 101345 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 01/08/2006
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 117422 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- politique extérieure - perspectives - libération. journalistes détenus.
- Question écrite n° 57573 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/02/2005
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - FIPOL. fonds. contribution française. montant.
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