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- Amendement n°42 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 15/06/2009
- Amendement de - Article 9 -
- Amendement n°838 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 14 - Retiré
- Amendement n°308 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1782 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche - Article 49 - Adopté
- Amendement n°120 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy, M. Muet, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Charasse, Mme Coutelle, M. Rogemont, Mme Boulestin, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Langlade, Mme Erhel, Mme Got, M. Tourtelier, M. Goua, M. Grellier, M. Peiro, M. Juanico, M. Jung, M. Bloche, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Liebgott, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas, M. Dussopt, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Queyranne, Mme Olivier-Coupeau, Mme Bousquet, Mme Adam, M. Plisson, Mme Oget, M. Urvoas, M. Néri, M. Jean-Claude Leroy, M. Marsac, M. Michel Ménard, M. Viollet, Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°820 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 30 - Adopté
- Amendement n°201 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°78 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de MM. Luca, Poisson, Ginesy, Carayon, Remiller, Garraud, Couanau Suguenot, Hamel, Guillet, Guibal, Blessig, Mignon, Balkany Roubaud, Grall et Mmes Marland-Militello et Grosskost - Après l'article 9 - Non soutenu
- Amendement n°548 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Sauvadet, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Tombe
- Amendement n°5 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 11 - Tombe
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