Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°5 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 19/05/2006; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Saddier - ARTICLE 4 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°33 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 34 - Rejeté
Amendement n°760 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Herth - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°480 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Guilloteau - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°46 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°60 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 12/06/2006; Amendement de Mme Briot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°181 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mmes OGET et ADAM - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°1 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 01/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
Amendement n°26 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 25/01/2005; Amendement de MM. FLOCH, CARESCHE, ROMAN, MONTEBOURG et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°391 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Censi - ARTICLE 19 - Non renseigné