Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2426 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 31/10/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants fiscalité - Anciens combattants fiscalité
Question écrite n° 2581 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 31/10/2017; sécurité routière - Situation des établissements d'enseignement de la conduite - Situation des établissements d'enseignement de la conduite
Question écrite n° 2507 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 31/10/2017; impôts et taxes - Hausse de la CSG - mesures compensatoires pour les artistes-auteurs - Hausse de la CSG - mesures compensatoires pour les artistes-auteurs
Question écrite n° 2475 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 31/10/2017; emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
Question écrite n° 2442 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 31/10/2017; bâtiment et travaux publics - Bilan de la carte d'identité professionnelle dans le secteur du BTP - Bilan de la carte d'identité professionnelle dans le secteur du BTP
Question écrite n° 2523 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 31/10/2017; logement : aides et prêts - Endettement communal et aide personnalisée au logement - Endettement communal et aide personnalisée au logement
Question écrite n° 2558 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 31/10/2017; prestations familiales - Réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant - Réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant
Question écrite n° 2493 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 31/10/2017; famille - Prise en compte CAF enfant en garde alternée - Prise en compte CAF enfant en garde alternée
Question écrite n° 2417 de M. Nicolas Démoulin: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 2604 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 31/10/2017; urbanisme - Maître d'oeuvre - Maître d'oeuvre