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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 15/02/2018
  1. – Audition de Mme Charlotte Mijeon et de M. Martial Château représentants l'association Réseau Sortir du nucléaire ;
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 février 2018
Date de séance : 15/02/2018
  1. 1. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans le domaine de la sécurité
  3. 3. Application du régime d’asile européen
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Table ronde : impact du Brexit sur les droits et avantages des citoyens européens
  3. Avec la participation de :
  5. - Mme Anne-Laure Donskoy, co-présidente et co-fondatrice de l'association the3million, représentant les citoyens européens au Royaume-Uni ;
  6. - Mme Jane Golding, présidente, Mme Fiona Godfrey, vice-présidente, et M. Christopher Chantrey, membre, de l'association British in Europe, représentant les citoyens britanniques en Europe ;
  7. - Mme Elsa Bernard, professeure de droit public à l'Université Lille 2, spécialiste de droit de l'Union européenne ;
  8. - M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Audition, à huis-clos, de M. le général Jean-François Hogard, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 601) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/02/2018
  1. –– Audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 15/02/2018
  1. – Audition de M. Yannick Rousselet, responsable nucléaire de Greenpeace France ;
Compte rendu de réunion n° 11 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Échange de vues sur l'organisation des travaux
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.