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- Amendement n°736 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 28/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Adopté
- Amendement n°30 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 05/12/2009
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Migaud - Après l'article 14 - Retiré
- Amendement n°411 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 10/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Amendement n°1733 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°2 - DROIT AU REVENU DES AGRICULTEURS - (n° 1992)
- Date de dépôt : 02/12/2009
- Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Quéré, M. Grellier et les membres du groupe Socialiste, radical citoyen et divers gauche - Après l'article 4 -
- Amendement n°41 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Lamblin - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°232 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de Mme Delaunay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 51 - Rejeté
- Amendement n°493 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Amendement de M. Sirugue - Article 32 - Rejeté
- Amendement n°522 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Grouard, M. Giscard d'Estaing, M. Bernard, M. Carré, M. Charié, M. Door et M. Cosyns - Article 11 - Tombe
- Amendement n°354 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article 20 - Rejeté
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