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Question écrite n° 85020 de M. François Liberti
Date de dépôt : 07/02/2006
chasse et pêche - chasse - réglementation.
Question écrite n° 94212 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/05/2006
commerce extérieur - importations - gaz russe. statistiques.
Question écrite n° 96164 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 06/06/2006
grandes écoles - concours d'entrée - frais d'inscription. aides de l'État.
Question écrite n° 115811 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 16/01/2007
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 102453 de M. Georges Colombier
Date de dépôt : 22/08/2006
professions de santé - sages-femmes - exercice de la profession.
Question écrite n° 43095 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 06/07/2004
politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations d'insertion. financement.
Question écrite n° 9708 de Mme Marylise Lebranchu
Date de dépôt : 30/12/2002
emploi - emplois jeunes - associations. perspectives.
Question écrite n° 38136 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 27/04/2004
transports par eau - ports - dockers. revendications.
Question écrite n° 58179 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 22/02/2005
impôt sur le revenu - paiement - Internet. bilan et perspectives.
Question écrite n° 114905 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 26/12/2006
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation. délais.