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- Question écrite n° 5146 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Réductions de peine supplémentaires - Réductions de peine supplémentaires
- Question écrite n° 5113 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 06/02/2018
- fonction publique hospitalière - Congé "humanitaire" - Contractuels des établissements hospitaliers - Congé "humanitaire" - Contractuels des établissements hospitaliers
- Question écrite n° 5081 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- enseignement - Rattachement des infirmiers scolaires à l'éducation nationale - Rattachement des infirmiers scolaires à l'éducation nationale
- Question écrite n° 5229 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 06/02/2018
- santé - Prise en charge précoce en pédopsychiatrie des enfants et jeunes adultes - Prise en charge précoce en pédopsychiatrie des enfants et jeunes adultes
- Question écrite n° 5197 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5164 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes âgées - Meilleure prise en charge des personnes âgées - Meilleure prise en charge des personnes âgées
- Question écrite n° 5056 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 06/02/2018
- commerce extérieur - Négociations de l'accord commercial avec le Mercosur - Négociations de l'accord commercial avec le Mercosur
- Question écrite n° 5023 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- aménagement du territoire - Article R. 20-48 du code des postes et des communications électroniques - Article R. 20-48 du code des postes et des communications électroniques
- Question écrite n° 5210 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions et activités sociales - Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial - Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
- Question écrite n° 5245 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sports - Brevet sauvetage maîtres-nageurs - Brevet sauvetage maîtres-nageurs
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