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- Question écrite n° 174 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 25/07/2017
- énergie et carburants - Centrale thermique du Havre - Centrale thermique du Havre
- Question écrite n° 220 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 25/07/2017
- outre-mer - Centre hospitalier Andrée Rosemon néonatal Guyane - Centre hospitalier Andrée Rosemon néonatal Guyane
- Question écrite n° 255 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 25/07/2017
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret du 9 mai 2017 sur la gestion des caisses de retraite complémentaire - Décret du 9 mai 2017 sur la gestion des caisses de retraite complémentaire
- Question écrite n° 190 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 25/07/2017
- entreprises - Quotas d'accueil de stagiaires en entreprise - Quotas d'accueil de stagiaires en entreprise
- Question écrite n° 149 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 25/07/2017
- aquaculture et pêche professionnelle - Accords de pêche avec le Mexique - Accords de pêche avec le Mexique
- Question écrite n° 271 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 25/07/2017
- transports ferroviaires - Dessertes TER Centre en Essonne - Dessertes TER Centre en Essonne
- Question écrite n° 165 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 25/07/2017
- dépendance - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
- Question écrite n° 213 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 25/07/2017
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
- Question écrite n° 181 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement maternel et primaire - Scolarisation des enfants en maternelle dans des communes avoisinantes - Scolarisation des enfants en maternelle dans des communes avoisinantes
- Question écrite n° 248 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 25/07/2017
- professions de santé - Soins bucco-dentaires - Soins bucco-dentaires
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