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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Table ronde sur la défense européenne ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen en présence de : M. Nicolas Suran, ambassadeur au Comité politique et de sécurité ; Mme Françoise Grossetête, rapporteure au Parlement européen sur le programme européen de développement de l'industrie de défense, et M. Jacques Fradin, chef de division au Service européen pour l'action extérieure chargé de la gestion des crises .
  2. Création d'un groupe de travail ;
  3. Nomination de rapporteurs ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 février 2018
Date de séance : 15/02/2018
  1. 1. Accord avec Andorre relatif à la viabilité de routes nationales
  2. 2. Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
  3. 3. Orientation et réussite des étudiants
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
  2. - Mme Elisabeth Kohler, directrice de la Mission pour la place des femmes au CNRS, accompagnée par M. Mathieu Arbogast, chargé de projet ;
  3. - Mme Isabelle Collet, maitresse d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducation à l'université de Genève ;
  4. - Mme Marie-Amélie Frere, présidente de l'association Girls in web ;
  5. - Mme Katia Aresti, ingénieur en informatique, développeuse senior chez Red Hat France et représentante de l'association Duchess France.
Compte rendu de réunion n° 11 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 15/02/2018
  1. De 9 heures à 10 h 30 : La sécurité des installations nucléaires après les intrusions de l'automne 2017
  3. Audition conjointe (*) :
  4. - du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) : MM. Louis Gautier, secrétaire général, et Pascal Bolot, préfet, directeur Protection et sécurité de l'État ;
  5. - du ministère de l'intérieur ;
  6. - du ministère de la transition écologique et solidaire.
  8. ● De 10 h 30 à 12 heures : La coordination entre sécurité et sûreté nucléaires
  10. Audition conjointe (*) :
  11. - du SGDSN, du ministère de l'intérieur et du ministère de la transition écologique et solidaire ;
  12. - de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : MM. Pierre-Franck Chevet, président, Olivier Gupta, directeur général, et Christophe Quintin, inspecteur en chef, référent du comité exécutif (COMEX) pour les questions de sécurité ;
  13. - d'EDF : MM. Dominique Minière, directeur exécutif groupe (membre du COMEX d'EDF), chargé de la production nucléaire et thermique, Émile Perez, directeur de la sécurité et de l'intelligence économique, et Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques.
  15. (*) Application du VII de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui prévoit que : « Les travaux de la délégation sont confidentiels, sauf décision contraire de sa part. »
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/02/2018
  1. –– Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 15/02/2018
  1. – Audition de M. Yves Marignac, directeur de Wise-Paris ;
N° 670 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs)
N° 671 - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac
Date de dépôt : 15/02/2018
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac)
Question au Gouvernement n° 608 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 15/02/2018
politique extérieure - aide publique au développement - aide publique au développement