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- Date de dépôt : 01/02/2005
- animaux - divagation - capture et mise en fourrière. réglementation.
- Question écrite n° 49156 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 19/10/2004
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- Question écrite n° 66334 de M. Patrick Roy
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- Question écrite n° 3193 de M. Emmanuel Hamelin
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- travail - médecine du travail - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 45793 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- police - relations avec les administrés - dépôt de plainte. simplification.
- Question écrite n° 5243 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 28/10/2002
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - établissements de santé. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 72626 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- impôts et taxes - impôt sur le revenu et taxe intérieure sur les produits pétroliers - perspectives.
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