984911 résultats trouvés
- Question écrite n° 32181 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 20/01/2004
- traités et conventions - convention fiscale avec la Belgique - avenant. perspectives.
- Question écrite n° 57525 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 15/02/2005
- santé - politique de la santé - patients en fin de vie. centres d'éthique hospitaliers. missions.
- Question écrite n° 114873 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- transports aériens - transport de voyageurs - taxe de solidarité. montant. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 2816 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 15/06/2006
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 77207 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 01/11/2005
- élevage - sélection génétique - financement.
- Question écrite n° 88488 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 14/03/2006
- papiers d'identité - passeport - biométrie. perspectives.
- Question écrite n° 95838 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/05/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - allocation différentielle de solidarité. groupe de travail. mise en place.
- Question écrite n° 48687 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 19/10/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - réforme. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 49342 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/10/2004
- fonction publique hospitalière - permanenciers auxiliaires de régulation médicale - statut.
- Question écrite n° 62829 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 12/04/2005
- handicapés - logement - aménagement. conséquences. impôts locaux.
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