1494278 résultats trouvés
- Amendement n°45 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 25 - Adopté
- Amendement n°33 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 05/12/2008
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 28 - Adopté
- Amendement n°6 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 20/06/2008
- Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°54 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359)
- Date de dépôt : 07/01/2009
- Amendement de M. Philippe Martin, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont,M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°79 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°28 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
- Date de dépôt : 14/02/2011
- Amendement de M. Decool, M. Pinte, M. Balkany, M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Dord, M. Hillmeyer, M. Raison, Mme Branget, M. Lazaro, M. Verchère, M. Flory, Mme Louis-Carabin, M. Michel Voisin, M. Mothron et M. Straumann - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°254 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 12/09/2009
- Amendement de M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Branget, M. Huyghe, M. Lazaro, Mme Vautrin, M. Beaudouin, M. Grand et M. Couve - Article 10 bis - Non soutenu
- Amendement n°7 - ALLOCATION D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE EN FIN DE VIE - (n° 1445)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Decool, M. Vercamer, M. Christian Ménard, M. Garraud, M. Remiller, M. Lefranc, M. Luca, M. Fasquelle, M. Marcon, M. Hillmeyer, M. Flory, M. Gérard, M. Reiss, M. Jean-Yves Cousin, M. Chossy, M. Jeanneteau, Mme Marguerite Lamour, M. Pinte, Mme Louis-Carabin, M. Debré, Mme Aurillac, M. Poisson et M. Vitel - Article 2 - Adopté
- Amendement n°330 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 9 ter - Tombe
- Amendement n°155 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyranne, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, M. Karamanli, M. Pupponi, M. Fruteau, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Non soutenu
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats