991734 résultats trouvés
- Question écrite n° 111515 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 28/11/2006
- jeunes - délinquance - mineurs. statistiques.
- Question écrite n° 61413 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 29/03/2005
- politique extérieure - Kosovo - situation politique.
- Question écrite n° 29794 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 08/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 105851 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 03/10/2006
- mort - don de corps à la science - développement.
- Question écrite n° 62886 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/04/2005
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé.
- Question écrite n° 379 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 15/07/2002
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 64356 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/05/2005
- travail - femmes - précarité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 83436 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 17/01/2006
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. modalités.
- Question écrite n° 118422 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/02/2007
- politique extérieure - pays en voie de développement - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 8090 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 09/12/2002
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
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