Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°702 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de MM. Charasse et Giraud - Article 11 - Tombe
Amendement n°257 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 28/04/2010; Amendement de M. de Courson - Article 7 - Adopté
Amendement n°232 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Siré, M. Paternotte, M. Grand, M. Calvet, M. Myard, M. Depierre, Mme Marland-Militello et Mme Marguerite Lamour - Après l'article 7 - Retiré
Amendement n°998 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de Mme Vautrin et M. Philippe Armand Martin - Article 11 ter - Non soutenu
Amendement n°15 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 26 - Retiré
Amendement n°132 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 17/05/2008; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Après l'article 31 - Rejeté
Amendement n°123 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 09/01/2010; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°292 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Piron - Article 3 - Adopté
Amendement n°778 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2010; Amendement de M. Gille, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
Amendement n°156 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Pancher et M. Paternotte - Après l'article 80 - Non soutenu