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Amendement n°797 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 15/02/2012; Amendement de M. Scellier, M. Giscard d'Estaing, M. Blessig et M. Bur - Après l'article 2 - Tombe
Amendement n°391 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Martin-Lalande, Mme Branget, M. Bodin, Mme Marland-Militello, M. Grosperrin, M. Gatignol et M. Victoria - Article 2 - Retiré
Amendement n°205 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Kert et M. Herbillon - Après l'article 30 - Retiré
Amendement n°46 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 10/01/2012; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°1329 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
Amendement n°1476 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Ollier - Après l'article 26 - Retiré
Amendement n°158 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Tardy et M. Tian - Article 2 - Retiré
Amendement n°185 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 30/04/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1276 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Guédon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 18 bis - Adopté
Amendement n°775 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de Mme Massat, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 35 ter - Rejeté