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Amendement n°95 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
Date de dépôt : 16/11/2009
Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 quinquies - Rejeté
Amendement n°794 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 59 - Adopté
Amendement n°228 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Fasquelle, M. Paternotte, M. Decool, Mme Vasseur et M. Bignon - Article 7 - Retiré
Amendement n°2097 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/03/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Amendement n°99 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 16/05/2008
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Pancher, M. Caresche et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 28 - Adopté
Amendement n°629 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de MM. Suguenot et Lezeau - Article 22 - Non soutenu
Amendement n°1078 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 1055)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Tardy - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°392 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2011
Amendement de M. Garrigue - Après l'article 5 - Tombe
Amendement n°344 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Carré - Article 63 - Tombe
Amendement n°787 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER quater - Rejeté