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Question écrite n° 2504 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 31/10/2017; impôts et taxes - Dispositif fiscal incitatif « Censi-Bouvard » - Dispositif fiscal incitatif « Censi-Bouvard »
Question écrite n° 2472 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 31/10/2017; emploi et activité - Diminution du nombre de contrats aidés - Diminution du nombre de contrats aidés
Question écrite n° 2539 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 31/10/2017; personnes handicapées - Pension d'invalidité et activité professionnelle - Pension d'invalidité et activité professionnelle
N° 344 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance: Date de dépôt : 30/10/2017; Voir le dossier (Société : reconnaissance de l'engagement associatif)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 27 octobre 2017: Date de séance : 27/10/2017
N° 342 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara: Date de dépôt : 27/10/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères ; circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara)
N° 343 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure: Date de dépôt : 27/10/2017; Voir le dossier (Economie : coût de la taxe sur les dividendes)
N° 341 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes: Date de dépôt : 27/10/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : conditions d'accueil des réfugiés dans les Alpes-Maritimes)
N° 340 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable: Date de dépôt : 27/10/2017; Voir le dossier (Obligations dans le domaine du service public d'eau potable)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 26/10/2017