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- Question écrite n° 105667 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 03/10/2006
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- Question écrite n° 70324 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 32510 de M. Denis Jacquat
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- formation professionnelle - apprentissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 111966 de M. Daniel Paul
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- Question écrite n° 22007 de M. Yves Simon
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- enseignement supérieur - professions de santé - internes. stages. adaptation. femmes enceintes.
- Question écrite n° 103989 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 19/09/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - abolition de l'esclavage. contenu.
- Question écrite n° 36101 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 23/03/2004
- sécurité sociale - CANSSM - missions. maintien.
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