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Question écrite n° 67977 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 21/06/2005
enseignement agricole - programmes - dotation horaire. réforme. conséquences.
Question écrite n° 90581 de M. Jacques Bascou
Date de dépôt : 04/04/2006
emploi - contrats nouvelle embauche et contrats première embauche - travaux dangereux. réglementation. perspectives.
Question écrite n° 87909 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 07/03/2006
enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 27775 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 03/11/2003
audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
Question écrite n° 44958 de Mme Catherine Génisson
Date de dépôt : 03/08/2004
assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement. perspectives.
Question écrite n° 33640 de Mme Ségolène Royal
Date de dépôt : 17/02/2004
enseignement supérieur - DEUG STAPS - concours. nombre de postes offerts.
Question écrite n° 7174 de M. Jacques Bascou
Date de dépôt : 25/11/2002
drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
Question écrite n° 97076 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 13/06/2006
formation professionnelle - GRETA - fonctionnement. financement. perspectives.
Question écrite n° 102199 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/08/2006
transports routiers - transports scolaires - transporteurs indépendants. régime social.
Question écrite n° 73145 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 13/09/2005
État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.