971685 résultats trouvés
- Question écrite n° 9331 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/01/1998
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Framatome. emploi et activité.
- Question écrite n° 60581 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/04/2001
- fonction publique de l'Etat - politique de la fonction publique - gestion des emplois.
- Question écrite n° 16504 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/07/1998
- élections et référendums - comptes de campagne - frais d'affichage. remboursement.
- Question écrite n° 63138 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 02/07/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 14077 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 11/05/1998
- système pénitentiaire - personnel - revendications.
- Question écrite n° 12152 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 23/03/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - bonification. salariés ayant élevé des enfants. conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 13604 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 27/04/1998
- marchés publics - travaux - eau et assainissement. publicité. réglementation.
- Question écrite n° 61653 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 28/05/2001
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 66583 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 01/10/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 43891 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 27/03/2000
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - animateurs. statut.
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