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Amendement n° 40 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 30/09/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 432 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain, M. Weiten et M. Zumkeller - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 726 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Da Silva, M. Bréhier, M. Guedj, M. Pouzol et M. Rihan Cypel - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 121 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de Mme Errante - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 490 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Goldberg, M. Pouzol, M. Cherki, Mme Khirouni, Mme Troallic, Mme Filippetti, Mme Gueugneau, Mme Bruneau, M. Germain, Mme Zanetti, M. William Dumas, M. Dupré, M. Hanotin, Mme Lousteau, M. Cottel, M. Laurent, M. Hutin, M. Léonard, M. Juanico, M. Bouillon, M. Kalinowski, Mme Chabanne, Mme Florence Delaunay et M. Blazy - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 300 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 12/03/2016; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 26 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 54 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 71 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 09/12/2015; Amendement de M. Pupponi - Article 2 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 139 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de Mme Marcel, Mme Bruneau, Mme Lousteau, M. Cherki, M. Juanico, M. Premat et Mme Florence Delaunay - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 1212 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. de La Verpillière - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)