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Question écrite n° 11631 de M. Jean-Michel Boucheron
Date de dépôt : 10/02/2003
emploi - chèque emploi service - associations.
Question écrite n° 82188 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/12/2005
défense - armée - officiers réservistes. revendications.
Question au Gouvernement n° 2437 de Mme Marylise Lebranchu
Date de dépôt : 19/01/2006
transports par eau - ports - accès au marché des services portuaires. politiques communautaires.
Question écrite n° 3810 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 30/09/2002
institutions sociales et médico-sociales - CHRS - capacités d'accueil. création. bilan.
Question écrite n° 9392 de M. Guy Geoffroy
Date de dépôt : 23/12/2002
enfants - crèches et garderies - effectifs de personnel. qualification.
Question écrite n° 50730 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 09/11/2004
fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
Question écrite n° 87844 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 07/03/2006
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 102621 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/08/2006
recherche - politique de la recherche - chercheurs étrangers. installation. partenariat. perspectives.
Question écrite n° 79535 de Mme Ségolène Royal
Date de dépôt : 29/11/2005
ventes et échanges - brocantes - réglementation.
Question écrite n° 46620 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 14/09/2004
administration - accès aux documents administratifs - réglementation.