1524953 résultats trouvés
- Amendement n°103 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 15/01/2011
- Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Adopté
- Amendement n°34 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297)
- Date de dépôt : 15/02/2010
- Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Bapt, M. Muet, M. Cahuzac, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe
- Amendement n°6 - HAUTS REVENUS ET SOLIDARITÉ - (n° 1544)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Sapin, M. Muet, M. Ayrault, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Bapt, M. Michel Ménard, M. Goua, M. Néri, M. Gagnaire, Mme Fioraso et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 -
- Amendement n°1238 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Giscard d'Estaing - Article 3 - Adopté
- Amendement n°446 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°142 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 4 - Retiré
- Amendement n°27 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 02/04/2011
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°246 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 23/11/2010
- Amendement de M. Goujon - Article 10 - Adopté
- Amendement n°182 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 8 - Non soutenu
- Amendement n°341 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de MM. Lefranc et Gosselin - Article 29 - Retiré
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