Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3968 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 19/12/2017; formation professionnelle et apprentissage - Développer la mobilité internationale des apprentis - Développer la mobilité internationale des apprentis
Question écrite n° 4019 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 19/12/2017; pharmacie et médicaments - Traitements du myélome multiple - Traitements du myélome multiple
Question écrite n° 3984 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 19/12/2017; impôts locaux - Interprétation des articles 1498 et suivants du code général des impôts - Interprétation des articles 1498 et suivants du code général des impôts
Question écrite n° 3908 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 19/12/2017; chasse et pêche - Pêche électrique - Pêche électrique
Question écrite n° 4035 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 19/12/2017; politique extérieure - Restaurer le leadership Français à Cuba à l'aune de l'Accord UE-Cuba - Restaurer le leadership Français à Cuba à l'aune de l'Accord UE-Cuba
Question écrite n° 4002 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 19/12/2017; mer et littoral - Aires marines protégées - Aires marines protégées
Question écrite n° 3878 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 19/12/2017; anciens combattants et victimes de guerre - ONAC et les démarches administratives - ONAC et les démarches administratives
Question écrite n° 3924 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 19/12/2017; crimes, délits et contraventions - Délai de prescription des abus sexuels sur mineurs - Délai de prescription des abus sexuels sur mineurs
Question écrite n° 4051 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 19/12/2017; régime social des indépendants - Devenir des réserves du RSI - Devenir des réserves du RSI
Question écrite n° 3998 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 19/12/2017; logement - Lutte contre les marchands de sommeil - Lutte contre les marchands de sommeil