Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°99 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 22 - Tombe
Amendement n°2 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de Mme Jeanny Marc - Article 59 - Non soutenu
Amendement n°1415 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Garrigue - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°48 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 21/04/2011; Amendement de M. Muet, Mme Marisol Touraine, M. Emmanuelli, M. Dosière, M. Eckert, Mme Filippetti, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Mallot, M. Dussopt, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Habib, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, M. Sapin, M. Terrasse, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Tombe
Amendement n°22 - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL - (n° 2943): Date de dépôt : 30/11/2010; Amendement de M. Huyghe - Article 2 - Adopté
Amendement n°139 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté
Amendement n°227 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 - Retiré
Amendement n°105 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 sexies - Rejeté
Amendement n°5 - MESURES D'URGENCE EN FAVEUR DES VILLES ET DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ - (n° 3297): Date de dépôt : 11/05/2011; Amendement de M. Pupponi - Article 18 - Rejeté
Amendement n°632 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Article 2 - Non soutenu