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- Question écrite n° 37488 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/04/2004
- sécurité sociale - URSSAF - personnel. formation continue. statistiques.
- Question écrite n° 59676 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 08/03/2005
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
- Question écrite n° 69715 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 12/07/2005
- commerce et artisanat - réglementation - changement d'enseigne commerciale.
- Question écrite n° 107320 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 17/10/2006
- enseignement supérieur : personnel - vacataires - recrutement.
- Question écrite n° 39606 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/05/2004
- police - statistiques - mutations. Bretagne.
- Question écrite n° 53914 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 21/12/2004
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 14026 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 10/03/2003
- audiovisuel et communication - radio - fréquences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 97112 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- finances publiques - déficits publics - montant.
- Question au Gouvernement n° 2520 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 23/02/2006
- politique extérieure - Colombie - otages détenus par les FARC. attitude de la France.
- Question écrite n° 110419 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 21/11/2006
- transports aériens - aéroports - mesures de sécurité.
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