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- Question écrite n° 94729 de M. Daniel Boisserie
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- Question écrite n° 121784 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 10/04/2007
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- Question écrite n° 13440 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 03/03/2003
- services - gardiennage - zones urbaines sensibles. réglementation.
- Question écrite n° 41221 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 15/06/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - accueil de jour. handicapés.
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