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Question écrite n° 119792 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 06/03/2007
télécommunications - appels d'urgence - numéro unique européen. mise en place.
Question écrite n° 122510 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 24/04/2007
associations - bénévolat - loi n° 2006-586 du 23 mai 2006. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 105309 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/09/2006
enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
Question écrite n° 35866 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 16/03/2004
eau - qualité - politiques communautaires. application.
Question écrite n° 77537 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 08/11/2005
transports aériens - aéroports - concessions de gestion. renégociation. perspectives.
Question écrite n° 101643 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 08/08/2006
ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : budget - statistiques.
Question écrite n° 110268 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 14/11/2006
santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. conséquences. buralistes.
Question écrite n° 74294 de M. Jean Auclair
Date de dépôt : 27/09/2005
élevage - contrôle sanitaire - vétérinaires sanitaires. revendications.
Question écrite n° 78105 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 15/11/2005
politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
Question écrite n° 87133 de M. Jacques Bascou
Date de dépôt : 28/02/2006
agroalimentaire - tabacs manufacturés - prix. politiques communautaires.