Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°8 - CMP PLFSS POUR 2008 - (n° 416): Date de dépôt : 22/11/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 52 ter - Adopté
Amendement n°58 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 15/07/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1258 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 16 bis - Adopté
Amendement n°555 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article 22 - Rejeté
Amendement n°5020 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 02/01/2009; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 -
Amendement n°39 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de Mme Dumoulin - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°4 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 11 - Adopté
Amendement n°425 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Titre - Non soutenu
Amendement n°16 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 16/05/2008; Amendement de M. Forissier - Article 14 - Retiré avant séance
Amendement n°175 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté