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- Question écrite n° 65757 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/2005
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 47495 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/09/2004
- déchets, pollution et nuisances - pesticides - lutte et prévention.
- Question écrite n° 18769 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- copropriété - réglementation - réforme.
- Question écrite n° 118643 de M. Philippe Edmond-Mariette
- Date de dépôt : 20/02/2007
- état civil - nom - transmission. réglementation.
- Question écrite n° 53250 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 14/12/2004
- entreprises - restructuration - licenciements. réglementation.
- Question écrite n° 29978 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 08/12/2003
- déchets, pollution et nuisances - air - perspectives.
- Question écrite n° 31132 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 22/12/2003
- agriculture - agrobiologie - développement. politiques communautaires.
- Question écrite n° 86836 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : personnel - absentéisme. statistiques.
- Question écrite n° 28 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 01/07/2002
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 102182 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 15/08/2006
- politique extérieure - Monaco - convention de sécurité sociale. application. conséquences.
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