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Question écrite n° 41134 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 08/06/2004
matières premières - acier - prix. conséquences. bâtiment et travaux publics.
Question écrite n° 69161 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 05/07/2005
commerce et artisanat - réglementation - changement d'enseigne commerciale.
Question écrite n° 50092 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 02/11/2004
enfants - modes de garde - garde occasionnelle par une assistante maternelle. réglementation.
Question écrite n° 89510 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 21/03/2006
cours d'eau, étangs et lacs - pollution et nuisances - cours d'eau. cyanobactéries. conséquences. Lozère.
Question écrite n° 9490 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 23/12/2002
animaux - chiens et chats - promotion et amélioration des races. réglementation.
Question écrite n° 102402 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 22/08/2006
emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
Question écrite n° 21336 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 07/07/2003
assurances - assurance automobile - primes. ajustement.
Question écrite n° 93352 de Mme Arlette Franco
Date de dépôt : 02/05/2006
énergie et carburants - produits pétroliers - prix - conséquences - agriculture.
Question écrite n° 110398 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 21/11/2006
médecines parallèles - ostéopathes - formation. réforme. conséquences.
Question écrite n° 60223 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/03/2005
urbanisme - permis de construire - délivrance. statistiques.