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- Question écrite n° 20266 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/06/2003
- impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. champ d'application.
- Question écrite n° 46529 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 14/09/2004
- organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'homme. fonctionnement. délais.
- Question écrite n° 66454 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 31/05/2005
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 91221 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 04/04/2006
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 118982 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 20/02/2007
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. conséquences.
- Question écrite n° 182 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 08/07/2002
- fonction publique territoriale - filière sociale - agents spécialisés des écoles maternelles. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 54851 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 04/01/2005
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 53519 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/12/2004
- moyens de paiement - billets de banque - contrefaçons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 38879 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 11/05/2004
- organisations internationales - ONU - diplomate bosniaque. situation pénale.
- Question écrite n° 57548 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/02/2005
- télécommunications - Internet - haut débit. campagne d'information.
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