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- Question écrite n° 90581 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 04/04/2006
- emploi - contrats nouvelle embauche et contrats première embauche - travaux dangereux. réglementation. perspectives.
- Question écrite n° 87909 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 27775 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 03/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 44958 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 03/08/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement. perspectives.
- Question écrite n° 33640 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 17/02/2004
- enseignement supérieur - DEUG STAPS - concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 7174 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 25/11/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 97076 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 13/06/2006
- formation professionnelle - GRETA - fonctionnement. financement. perspectives.
- Question écrite n° 102199 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/08/2006
- transports routiers - transports scolaires - transporteurs indépendants. régime social.
- Question écrite n° 73145 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question orale sans débat n° 1420 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 07/02/2006
- prestations familiales - CNAF - conventions d'objectifs et de gestion. perspectives.
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