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- Question écrite n° 117281 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- Union européenne - budget - versements à l'Allemagne. statistiques.
- Question écrite n° 111635 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/11/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 4917 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 21/10/2002
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 39618 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 18/05/2004
- tourisme et loisirs - navigation de plaisance - conduite. certificats de capacité. centres d'examen.
- Question écrite n° 47759 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/09/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 12247 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/02/2003
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - juges. formation.
- Question écrite n° 13911 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 10/03/2003
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 113689 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- emploi - chômage - jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 57046 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 08/02/2005
- établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 20517 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 23/06/2003
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
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