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Question écrite n° 11925 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 10/02/2003
professions de santé - aides soignants - statut.
Question écrite n° 122130 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/04/2007
Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
Question écrite n° 29143 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 01/12/2003
chasse et pêche - oiseaux - réglementation. recours en justice. statistiques.
Question écrite n° 37326 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 06/04/2004
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. perspectives.
Question écrite n° 109593 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 07/11/2006
agriculture - châtaignes - perspectives.
Question écrite n° 37924 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 20/04/2004
agriculture - agrobiologie - contrats d'agriculture durable. bilan.
Question écrite n° 14821 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 24/03/2003
enseignement maternel et primaire - carte scolaire - élaboration.
Question écrite n° 92192 de Mme Marie-Renée Oget
Date de dépôt : 18/04/2006
retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
Question écrite n° 7828 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 02/12/2002
anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. malgré-nous.
Question écrite n° 20375 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 23/06/2003
collectivités territoriales - finances - comptabilité. organisation.