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- Question écrite n° 70324 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/07/2005
- papiers d'identité - falsification - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 102232 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/08/2006
- politique extérieure - Moyen-Orient - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 32510 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/01/2004
- formation professionnelle - apprentissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 111966 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 05/12/2006
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée.
- Question écrite n° 22007 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 14/07/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - internes. stages. adaptation. femmes enceintes.
- Question écrite n° 103989 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 19/09/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - abolition de l'esclavage. contenu.
- Question écrite n° 36101 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 23/03/2004
- sécurité sociale - CANSSM - missions. maintien.
- Question écrite n° 77311 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 01/11/2005
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 81549 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 20/12/2005
- transports routiers - entreprises - revendications.
- Question écrite n° 115740 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi. rapport. conclusions.
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