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- Question écrite n° 179 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement agricole - Enseignement agricole public - Enseignement agricole public
- Question écrite n° 231 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 25/07/2017
- pharmacie et médicaments - Maladie du myélome multiple - Maladie du myélome multiple
- Question écrite n° 266 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/07/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régime applicable - monuments commémoratifs - TVA - régime applicable - monuments commémoratifs
- Question écrite n° 206 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 25/07/2017
- impôts et taxes - Viticulture - Pérennité des exploitations viticoles familiales - Viticulture - Pérennité des exploitations viticoles familiales
- Question écrite n° 141 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 25/07/2017
- agroalimentaire - Vins français IGP victimes de la concurrence déloyale de vins venus d'Espagne - Vins français IGP victimes de la concurrence déloyale de vins venus d'Espagne
- Question écrite n° 176 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement - Fermeture de classe école Pasteur Cappelle-la-Grande - Fermeture de classe école Pasteur Cappelle-la-Grande
- Question écrite n° 222 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 25/07/2017
- papiers d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
- Question écrite n° 257 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/07/2017
- sang et organes humains - Plasma. normes de sécurité. conséquences. - Plasma. normes de sécurité. conséquences.
- Question écrite n° 192 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/07/2017
- environnement - Politique d'écoconception - Politique d'écoconception
- Question écrite n° 273 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 25/07/2017
- transports ferroviaires - Projet du barreau ferroviaire Roissy-Picardie - Projet du barreau ferroviaire Roissy-Picardie
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