Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 179 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 25/07/2017; enseignement agricole - Enseignement agricole public - Enseignement agricole public
Question écrite n° 231 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 25/07/2017; pharmacie et médicaments - Maladie du myélome multiple - Maladie du myélome multiple
Question écrite n° 266 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 25/07/2017; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régime applicable - monuments commémoratifs - TVA - régime applicable - monuments commémoratifs
Question écrite n° 206 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 25/07/2017; impôts et taxes - Viticulture - Pérennité des exploitations viticoles familiales - Viticulture - Pérennité des exploitations viticoles familiales
Question écrite n° 141 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 25/07/2017; agroalimentaire - Vins français IGP victimes de la concurrence déloyale de vins venus d'Espagne - Vins français IGP victimes de la concurrence déloyale de vins venus d'Espagne
Question écrite n° 176 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 25/07/2017; enseignement - Fermeture de classe école Pasteur Cappelle-la-Grande - Fermeture de classe école Pasteur Cappelle-la-Grande
Question écrite n° 222 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 25/07/2017; papiers d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Question écrite n° 257 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 25/07/2017; sang et organes humains - Plasma. normes de sécurité. conséquences. - Plasma. normes de sécurité. conséquences.
Question écrite n° 192 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 25/07/2017; environnement - Politique d'écoconception - Politique d'écoconception
Question écrite n° 273 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 25/07/2017; transports ferroviaires - Projet du barreau ferroviaire Roissy-Picardie - Projet du barreau ferroviaire Roissy-Picardie