Résultats de la recherche

1522311 résultats trouvés

Amendement n° 657 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4143 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 656 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4144 rapport - Rapport de Mme Sonia Krimi sur la proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (4046).: Date de dépôt : 05/05/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France)
N° 4141 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).: Date de dépôt : 05/05/2021; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 217 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de Mme Brulebois, M. Bois et Mme Krimi - Article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 295 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Karamanli - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 181 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Brun - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 291 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Karamanli - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 343 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Mbaye - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)