Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1819 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 10/10/2017; Français de l'étranger - Délai - Obtention du certificat de nationalité française - Délai - Obtention du certificat de nationalité française
Question écrite n° 1787 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 10/10/2017; emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
Question écrite n° 1754 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 10/10/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Maintien de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Maintien de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Question écrite n° 1800 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 10/10/2017; enseignement maternel et primaire - Moyens enseignement primaire et recrutement d'enseignants contractuels - Moyens enseignement primaire et recrutement d'enseignants contractuels
Question écrite n° 1835 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 10/10/2017; impôts et taxes - TVA sur marge - TVA sur marge
Question écrite n° 1770 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 10/10/2017; consommation - Identification du fabricant et de l'origine du produit distribué en supermarché - Identification du fabricant et de l'origine du produit distribué en supermarché
Question écrite n° 1851 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées
Question écrite n° 1918 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 10/10/2017; sécurité des biens et des personnes - Dossier Cuba Libre - Dossier Cuba Libre
Question écrite n° 1886 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 10/10/2017; personnes handicapées - Données chiffrées - Autisme - Données chiffrées - Autisme
Question écrite n° 1745 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 10/10/2017; agriculture - ICHN - transfert de piliers - ICHN - transfert de piliers