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- Amendement n°579 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°208 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 24 - Adopté
- Amendement n°106 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Ciotti - Article 20 - Adopté
- Amendement n°384 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2008
- Amendement de M. Tron, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°964 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Retiré
- Amendement n°1952 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Poignant - Article 41 - Non soutenu
- Amendement n°20 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
- Date de dépôt : 07/04/2008
- Amendement de M. Lasbordes - Article 7 - Adopté
- Amendement n°1629 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Bignon, M. Geoffroy, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte et M. Poignant - Article 35 - Adopté
- Amendement n°586 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Tardy et M. Vanneste - Après l'article 11 - Rejeté
- Amendement n°391 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 09/12/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Adopté
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