Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°42 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 29/11/2007; Amendement de Mme Billard - Article 3 - Rejeté
Amendement n°206 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 13/07/2009; Amendement de Mme Marland-Militello, M. Beaudouin, M. Bernier, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Favennec, Mme Grommerch, Mme Irles, Mme Louis-Carabin, M. Masdeu-Arus, M. Morel-A-L'huissier, M. Remiller et M. Michel Voisin - Article 15 - Retiré
Amendement n°93 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. Jacquat - Après l'article 25 - Adopté
Amendement n°22 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 01/02/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche appartenant à la commission des lois - Article 19 - Rejeté
Amendement n°63 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 14/10/2010; Amendement de M. Étienne Blanc - Article 41 - Retiré avant séance
Amendement n°17 - PARCS ET ATELIERS - (n° 1767): Date de dépôt : 21/09/2009; Amendement de M. Derosier, M. Martin, M. Mesquida, M. Valax, Mme Erhel, M. Viollet, Mme Pérol-Dumont, M. Bascou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°722 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de M. Tian - Après l'article 35 - Rejeté
Amendement n°191 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 07/01/2011; Amendement de M. Pinte, M. Decool, M. Herth, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour et M. Luca - Article 12 bis - Non soutenu
Amendement n°148 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 15/01/2010; Amendement de - Article unique - Non soutenu