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- Question écrite n° 14497 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 18/05/1998
- commerce extérieur - exportations - fruits et légumes. délais de paiement.
- Question écrite n° 73936 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 11/03/2002
- eau - traitement - innovations technologiques. application.
- Question écrite n° 36962 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 01/11/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - élections. candidats. inéligibilité. réglementation.
- Question écrite n° 9328 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 26/01/1998
- déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - vallée du Paillon.
- Question écrite n° 35153 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 27/09/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 26570 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 08/03/1999
- services - nettoyage - personnel. durée du travail. réduction. aides de l'Etat. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 30371 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 24/05/1999
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 66925 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- politique extérieure - Slovaquie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 29627 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 10/05/1999
- postes - La Poste - agents de maîtrise. carrière.
- Question écrite n° 71694 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 14/01/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
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